Mentions légales et conditions générales d'utilisation

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

  1. Mentions légales

 

    1. Editeur du Site

 

Vous êtes actuellement connecté au site de la société GIMAC S.A.S. accessible à l’adresse http://www.cuisines-references.fr/.

 

Ce Site est édité par la Société GIMAC S.A.S, au capital de 38.100 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 985 541 et sous le numéro SIRET 347 985 541 00056347.985.541.000.56347.985.541.000.56.

 

Siège social : Roissy Pôle le Dôme, Aéroport CDG 5 rue de la Haye, 93290 Tremblay en France, boite postale CS 10988 95733 ROISSY CDG Cedex. Adresse de courrier électronique : Service.Client@cuisines-references.fr

Téléphone : 0 806 707 333 (service gratuit + prix d’appel)

Ci-après « « l’Editeur » ou « CUISINES REFERENCES ».

 

    1. Directeur de publication et responsable de rédaction

 

Directeur de publication : Jean-François Charvat (Directeur Général)

Responsable de rédaction : Responsable Marketing et Communication de CUISINES REFERENCES

 

    1. Hébergement et maintenance du Site

 

Le Site est hébergé et maintenu par la société Smile Hosting – SAS au capital de 814 314.88 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 615 363 -BP 50779 – 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine. Tél. 01 41 40 11 00.

 

 

  1. Crédits

 

La version actuelle du Site a été conçue et développée par l’Agence Smile.

 

  1. Conditions générales d’utilisation

 

  1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des sites internet et applications mobiles et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par CUISINES REFERENCES et ses adhérents, commerçants indépendants (ci-après « Nous »).

 

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.

 

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

 

  1. Accès au Site

 

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

 

Certaines pages du Site contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

 

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…)  ne  contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

 

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Nous pourrons interrompre l’accès au Site en nous efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

 

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

 

L’Utilisateur est informé que Nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse nous réclamer une quelconque indemnisation.

 

Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

 

Par ailleurs, Nous déclinons toute responsabilité :

 

-     Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;

-     Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;

-     Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;

-     Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

 

 

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.

 

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.

 

Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse contact@cuisines-references.fr en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de ce email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.

 

La diffusion d’informations ou d’éléments de ce Site pour des usages privés et non commerciaux est cependant autorisée à condition que les informations ou éléments ne soient pas modifiés et que cette diffusion reste ponctuelle.

 

Logos et marques

 

Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « CUISINES REFERENCES » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos fournisseurs) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

 

 

  1. Informations publiées sur le Site

 

    1. Présentation générale

 

Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :

 

  • Un catalogue des produits que nous commercialisons ;
  • Une présentation des actualités et des tendances ;
  • Un service de prise de rendez-vous en ligne ;
  • Une cartographie des points de vente en France exerçant sous l’enseigne.

 

    1. Responsabilité

 

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir  l'exactitude, la précision,  l'exhaustivité et l’actualité.

 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

 

Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Soucieux de toujours améliorer la qualité de leur production, les fabricants, tant de meubles de cuisine que d’électroménagers, se réservent le droit de modifier les caractéristiques des modèles de cuisines et d’électroménagers présentés sur ce Site.

 

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

 

En aucun cas, Nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

 

    1. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à Nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via la rubrique « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.

 

  1. Prix

 

Les prix TTC pouvant figurer sur ce Site n’ont qu’une valeur indicative, à la date de publication, sauf erreur typographique, et constituent des prix de vente maximum conseillés.

 

Conformément aux dispositions légales, il appartient à chaque magasin indépendant adhérant à l’enseigne « CUISINES REFERENCES » de fixer librement les prix de vente. Les prix figurant sur le site peuvent être modifiés par le magasin indépendant adhérent, à tout moment et sans préavis.

 

  1.  Protection des données à caractère personnel

 

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité CUISINES REFERENCES, en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques.

 

Le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Seuls sont destinataires des données, Nos services internes et/ou des sociétés adhérentes ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Nous nous engageons à ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre accord.

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre vous et Nous.

 

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez d'un droit d’accès,  de rectification, d’effacement  et  – en cas de motif légitime d'opposition au traitement  de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement.

 

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse gdpr@cuisines-references.fr ou par courrier postal. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité et être adressée à via la rubrique Contact ou aux coordonnées figurants dans nos mention légales.

 

 

  1. Liens externes

 

Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

 

Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.

 

Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

 

Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@cuisines-references.fr et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

 

Concernant les liens hypertexte entrants, Nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

 

Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact@cuisines-references.fr  en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

  1. Sécurité

 

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Néanmoins, Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

 

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

En tout état de cause, ni Nous ni l’un de nos sous-traitants ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de l’accès et l’utilisation du Site.

 

 

  1. Utilisation des « cookies » et outils de statistiques

 

    1. Nos cookies

 

Nous utilisons des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

 

Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

Les cookies que Nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

 

Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies  sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

 

D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que  les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L'activation de ces cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation.

 

Ces « cookies » sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé rendu à l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.

 

    1. Statistiques et mesure d’audience

 

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, Nous utilisons le service de mesure d’audience  « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.

 

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

 

Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'Editeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

    1. Cookies tiers

 

Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.

 

C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (e.g. Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies.

 

Nous vous informons que nous n’avons aucun accès et ne pouvons exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

 

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.

 

Enfin, de manière générale, Nous vous informons qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

 

Les Internautes peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants à leur disposition :

 

– pour Mozilla Firefox : supprimer et gérer les cookies

1.            En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox.

2.            Sélectionnez le panneau Vie privée.

3.            Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

4.            Décochez Accepter les cookies.

 

– pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et gérer les cookies

1.            Allez dans Outils > Options Internet.

2.            Cliquez sur l'onglet confidentialité.

3.            Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

 

– pour Chrome : supprimer et gérer les cookies

1.            Cliquez sur l'icône du menu Chrome menu.

2.            Sélectionnez Paramètres.

3.            Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4.            Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.

5.            choisissez votre préférence dans la section « Cookies ».

 

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

 

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant : http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité

Le consentement recueilli par CUISINES REFERENCES auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

 

  1. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.

 

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, la compétence expresse est attribuée aux juridictions de Bobigny, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non-commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.

 

En cas de litige avec une des sociétés adhérentes, vous vous engagez, préalablement à toute action judiciaire, à prendre contact avec notre service consommateurs.

 

Si dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de votre réclamation par LRAR, au magasin vendeur avec copie au service consommateurs de l’enseigne, le différend n’a pu être réglé amiablement, nous vous proposons, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le recours à un médiateur de la consommation aux adresses suivantes :

 

Site internet :

http://www.medicys.fr/

Par voie postale :

73 boulevard de Clichy
75009 Paris

Téléphone : 01 49 70 15 93

Par courriel :

contact@medicys.fr  

  1. Modification des CGU

 

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.