RÉGLEMENT DU JEU "Grand jeu. Un 100ème magasin à fêter… 100 cuisines à gagner."

Du 22 août 2020 au 30 novembre 2020

Jeu sans obligation d’achats

Article 1

La société GIMAC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 38 100 euros, dont le siège social est situé 5 rue de la Haye, Immeuble le Dôme, Roissy Pôle Aéroport CDG, 93 290 Tremblay en France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 347 985 541 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») et les sociétés adhérentes commercialement indépendantes exploitant les magasins sous l’enseigne Cuisines Références  participantes, organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Grand jeu. Un 100^ème magasin à fêter…100 cuisines à gagner » du 22/08/2020 à 00h00 au 30/11/2020 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »).

La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), non-protégée, résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des personnes susvisées.

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu.

Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de la page du Jeu indiqué à l’article 3.

Article 2

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.

Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.

Article 3 : Modalités de participation

Ce Jeu se déroule dans les magasins participants Cuisines Références, dont la liste figure en annexe, aux dates indiquées à l’article 1.

Pour participer au Jeu, il convient de suivre la procédure suivante :

1.             Se rendre dans un magasin participant en France Métropolitaine
2.             Compléter le bulletin de participation disponible :

• Inscrire son nom, prénom et adresse email
• Inscrire ses coordonnées postales
• Inscrire le nom du magasin dans lequel il participe

1.             Cocher les consentements choisis.
2.             Insérer le bulletin dûment complété dans l’urne scellée disponible dans le magasin participant.

Il est précisé que les champs obligatoires sont les suivants : nom, prénom, adresse email, coordonnées postales, magasin participant, coche être contacté à des fins de gestion de ma participation au jeu.

Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par joueur (même nom, prénom, adresse). En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation.

Toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation du gagnant.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.

Article 4 : Dotation

La dotation prévue pour ce Jeu est :

100 bons d’achat d’une valeur unitaire commerciale de 5 040 € TTC à valoir sur l’achat d’une cuisine Cuisines Références jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 5 : Remise des lots

Parmi les participants ayant correctement complété leur bulletin, un gagnant, par magasin participant, sera tiré au sort par huissier, lors d’une soirée organisée spécialement pour l’évènement durant le mois de décembre.

Ainsi, 89 gagnants seront tirés conformément à ce processus.

Le gagnant de chaque magasin récupérera un chèque cadeau lors de cette soirée.

Les bulletins correctement complétés des participants n’ayant pas été tirés au sort, selon le processus décrit ci-dessus, seront envoyés à 13 rue du Muguet 29 334 Quimper, afin que 11 gagnants soient tirés au sort par huissier.

En tout, 100 gagnants seront tirés au sort.

Si le gagnant n’est pas présent lors de la soirée organisée par son magasin et pour les gagnants tirés au sort par huissier à Quimper, ceux-ci seront informés de leur désignation dans les quinze (15) jours suivants le tirage au sort par email.

Les gagnants disposeront d’un délai de 15 jours calendaires pour contacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui leur seront indiquées sur le courriel reçu et communiquer les informations demandées dans ledit message.

Le lot sera à récupérer par les gagnants dans le magasin Cuisines Références inscrit sur leur bulletin de participation. Aucun envoi postal n’est possible.

Les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité pour retirer leur lot.

Le prénom des gagnants sera cité sur les pages nationale et magasin Facebook Cuisines Références qui a remis le lot.

A défaut pour le gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au lot et le lot sera réattribué par la Société Organisatrice qui procèdera à un nouveau tirage au sort. Le gagnant suppléant sera alors contacté dans les conditions similaires à celles prévues initialement.

Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre d’autres marchandises. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.

Article 6 : Règlement du jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur le site de la Société Organisatrice.

Le règlement de ce jeu a été déposé auprès de la SCP LE GOFF – DU CREST, huissier de justice situé 7 Quater rue Vis, BP 1657, 29106 QUIMPER CEDEX.

Article 7 : Responsabilité

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas : - De problèmes de matériel– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice – D’erreurs humaines ou d’origine électrique – De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu – De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 8 : Droit de propriété

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article 9 : Données personnelles et droit à l’image

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société Cuisines Références, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l’attribution et l’acheminement du lot. La base légale de ce traitement est donc contractuelle.

Le gagnant autorise d’ores et déjà la société Cuisines Références à pouvoir citer son prénom ou utiliser la photo prise lors de la remise du lot dans le cadre de messages publicitaires de toute nature, relatifs à ce Jeu, pendant toute la durée de l’opération et postérieurement à celle-ci.

Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la date de la date du tirage au sort.

Les données à caractère personnel du gagnant seront transmises à la société exploitant le magasin Cuisines Références au sein duquel le gagnant viendra récupérer son lot. Ces données seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la remise du lot.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime – d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au RGPD. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@remove-this.cuisinesreferences.remove-this.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cuisines Références, 5 rue de La Haye – Le Dôme – Bât.5 – 3è étage – Roissy Pôle Aéroport CDG – B.P. 10 984 – 95 733 ROISSY CDG CEDEX.

Article 10 : Litige et réclamation

Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse e-mail suivante : cref_communication@remove-this.cuisines-references.remove-this.fr

Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétent.

Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel.

Cuisines Références garantit ce recours effectif qui peut s'effectuer auprès du Médiateur dont la Société Organisatrice relève (par courrier : MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris ou par courriel : contact@medicys.fr).

Tout participant peut donc saisir le Médiateur de la Consommation dès qu'une réclamation préalable directe n'a pas aboutie, de même qu'il peut opter alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent.

Les participants sont informés que Cuisines Références a prévu les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l'article 14 du Règlement UE N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation".

Annexe :

Liste des magasins participants :

Cuisines Références  ALENCON - SARL ALENCON CUISINE

Cuisines Références  AMBARES-ET-LAGRAVE - SARL AMENAGEMENTS REFERENCES

Cuisines Références  ANGERS - SAS CUISINES ET MEUBLES

Cuisines Références  ANGOULEME - SARL DESIGN CONCEPT

Cuisines Références  BEAUPREAU - SARL ETS COUDRAIS

Cuisines Références  BESANCON - SARL AGENCEMENT JACQUET DAMIEN

Cuisines Références  BIGANOS - CUISINES TIERS SARL

Cuisines Références  BOIS GRENIER - SAS LA CUISINE DE LA HOUSSOYE

Cuisines Références  BOULOGNE SUR MER - LES CUISINES DU BOULONNAIS SARL

Cuisines Références  BRIOUDE - SARL MEUBLE MG

Cuisines Références  BROU - SARL BOUYSSET EBENISTERIE

Cuisines Références  CABESTANY - SARL ATOUT CUISINE

Cuisines Références  CAEN - SARL CUISINES MICHALCIK

Cuisines Références  CALVISSON - SARL ARTCHIDESIGN

Cuisines Références  CASTELSARRASIN - SARL CASTEL CARRELAGE SANITAIRE

Cuisines Références  CHARTRES - SARL CREF CHARTRES

Cuisines Références  CHASSENEUIL-DU-POITOU - SARL THEVENET AGENCEMENT

Cuisines Références  CHATELLERAULT - SAS ARCHI CUISINES CREATION

Cuisines Références  CLERMONT-FERRAND - SARL CENA CUISINES

Cuisines Références  COQUELLES - EURL MASSON HERVE

Cuisines Références  COURBEVOIE - SAS PLUMES&CO

Cuisines Références  CREIL-ST-MAXIMIN - SAS LBJ CUISINES

Cuisines Références  CREPY EN VALOIS SAS - LES CUISINES DU VALOIS

Cuisines Références  CUCQ - SARL SCD DESIGN

Cuisines Références  DAVEZIEUX - SARL RAHNA

Cuisines Références  DECAZEVILLE - SARL RAI'V DE MAISON

Cuisines Références  DINAN - SARL CPM

Cuisines Références  EGUILLES - SAS NEYROLLE

Cuisines Références  EVRON - THALIS SARL

Cuisines Références   GUIPAVAS - SAS IROISE DESIGN DECORATION

Cuisines Références  HAUCONCOURT - SAS CREAPROCESS

Cuisines Références  LA CIOTAT - SARL RUMAI

Cuisines Références  LA FERTE BERNARD - SAS AMENAGEMENTS 72

Cuisines Références  LA LOYERE - SARL T.A.B.

Cuisines Références  LA ROCHE SUR YON - SARL LEXLOAN

Cuisines Références  LA TESTE - SARL CUISINE TIERS

Cuisines Références  LANGON - SARL LANGON CUISINES

Cuisines Références  LE MANS - Sas AMENAGEMENTS 72

Cuisines Références  LE QUESNOY - SARL ANZINS CUISINES

Cuisines Références  LE TREPORT - CUISINES DES VILLES SŒURS SAS

Cuisines Références  LESPARRE-MEDOC - SARL INNOV CUISINES

Cuisines Références  LIBOURNE - CONCEPTION CCR EURL

Cuisines Références  LIFFRE - SARL PATRICK ET LOÏC LOINSARD

Cuisines Références  LIMOGES - CELMA SARL

Cuisines Références  MONTMORILLON - SARL THÉVENET MICHEL

Cuisines Références  LONGEAULT - SAS CVL

Cuisines Références  LORIENT - SAS OUESTAME

Cuisines Références  LOURDES - SARL SPICC

Cuisines Références  LUCON - SARL MALEPIC

Cuisines Références  MARIGNY LE LOZON - SARL AC CREATIONS

Cuisines Références  BERNAY - SARL TP CUISINES BAINS RANGEMENTS

Cuisines Références  MERIGNAC - SARL BL CUISINES

Cuisines Références  MEXIMIEUX - SARL OREL

Cuisines Références  MIMIZAN - CUISINES TIERS SARL

Cuisines Références  MIRAMAS - SAS MISOPLA CUISINES MENDES

Cuisines Références  MONTAIGU - SARL TERRE DE MONTAIGU CUISINES

Cuisines Références  MUZILLAC - SARL JOSHUA

Cuisines Références  NARBONNE - EURL CDB-AZAIS

Cuisines Références  NONTRON - SARL NONTRON CUISINES

Cuisines Références  NOYON - SAS ALV CUISINES

Cuisines Références  OZOIR LA FERRIERE - SAS ATV JOSE

Cuisines Références  PARTHENAY - SARL MEUBLES BROSSARD

Cuisines Références  PERIGUEUX - SAS HB CUISINES

Cuisines Références  PLERIN - SARL LESSTEFS

Cuisines Références  PONT L'ABBE D'ARNOULT - SARL BOIS DES SENS

Cuisines Références  PRADES - SAS ATOUT CUISINE PRADES

Cuisines Références  QUIMPERLE - SARL MEUBLES B LE GAD

Cuisines Références  REIMS ORMES - SAS C.C.C. - CEDRIC CUISINES ET CONCEPTIONS

Cuisines Références REZE - SARL MASSON

Cuisines Références  SABLE SUR SARTHE - THALIS SARL

Cuisines Références  SAINT MAUR DES FOSSES - SAS AM DESIGN

Cuisines Références  SALAISE SUR SANNE - SARL AXELEA

Cuisines Références  SARLAT LA CANEDA - SASU MEUBLES ET MOI

Cuisines Références  SISTERON - SARL FDM

Cuisines Références  ST HILAIRE DU HARCOUET - SARL MEUBLES QUATRE MOULINS

Cuisines Références  ST MAIXENT - ARCHI CONCEPTION HABITAT SAS

Cuisines Références  ST MEDARD EN JALLES - EURL VALEA CUISINES

Cuisines Références  ST PHILBERT DE GRAND LIEU - SARL CUISINES GRAND LIEU

Cuisines Références  TOLLEVAST - SARL CREA CONFORT

Cuisines Références  TOULON - SARL SAE

Cuisines Références  VALENCE - SARL DÉCO ROSE

Cuisines Références  VALLET - SARL ETS FONTENAU GERARD

Cuisines Références  VANNES - EURL LEFRANC

Cuisines Références  VESOUL - SARL CUISINES VILLEGAS

Cuisines Références  VICHY - SARL CENA CUISINES

Cuisines Références  VILLENAVE D'ORNON - SARL NEO AMENAGEMENT

Cuisines Références  VITRE - SARL MEUBLES EVASION

Cuisines Références  VITRY-EN-CHAROLLAIS - EURL DAVID GEVAUDAN