GIMAC s’engage à rendre son site Cuisines Références accessible conformément à la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, le décret n°2023-931 du 9 octobre 2023 et l’arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 en cours d’élaboration
• Actions réalisées en 2023-2025 : en cours
• Plan d’actions 2025-2027 : en cours 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : Cuisines Références

État de conformité

Cuisines Références est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

• L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :
• 55.38 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global)

Contenus non accessibles

Non conformités

• Critère 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• Critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• Critère 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• Critère 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• Critère 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• Critère 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• [Élements à préciser]

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06-11-2025.

Technologies utilisées pour l’analyse de Cuisines References

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

• Le navigateur Google Chrome ;
• Le navigateur Firefox ;

Outils pour évaluer l’accessibilité

• L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
• L’extension de navigateur WAVE ;
• L’extension de navigateur Web Developer ;
• L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service client pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : www.cuisines-references.fr/service-client
• Contacter notre service client au 0806 707 333

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)