Conditions d’utilisation – Facebook et Instagram #okcuisinesreferences

Cette page est destinée à tous les utilisateurs des réseaux sociaux Instagram et Facebook ayant reçu une requête de partage sous l’une de leurs publications par les comptes professionnels Instagram « cuisines.references » et Facebook « Cuisines Références », gérés par la société GIMAC, SAS au capital de 38,100 Euros dont le siège social est situé Bâtiment 6015 Zone Roissypole Aéroport Paris Cdg, 10-14 Rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, boîte postale CS 15608 95724 ROISSY CDG CEDEX 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 347 985 541 (ci-après « CUISINES REFERENCES »). 
À la suite de votre publication sur les réseaux sociaux Facebook ou Instagram mettant en avant une photo de cuisine achetée auprès d’un magasin CUISINES REFERENCES (ci-après la « Photo »), vous avez reçu une requête de la part de CUISINES REFERENCES en commentaire de votre publication ou en message privé. Dans ce cadre, vous acceptez, en répondant au commentaire en mentionnant l’hashtag « #okcuisinesreferences » ou en utilisant notre plateforme dédiée dont le lien vous a été communiqué en message privé, les présentes conditions (ci-après « les Conditions »).
Vous reconnaissez que cette acceptation constitue un engagement contractuel ferme. Vous acceptez que votre consentement soit matérialisé par un procédé électronique fiable permettant son horodatage et sa conservation à des fins probatoires, conformément à l’article 1366 du Code civil. 
En acceptant les présentes Conditions :

  1. Vous conférez à CUISINES REFERENCES une licence de droit non exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser votre Photo à des fins commerciales, pour une durée de 3 ans à compter de votre acceptation. Vous autorisez CUISINES REFERENCES à reproduire, représenter, diffuser, communiquer au public, adapter, modifier, recadrer, intégrer et exploiter la Photo, en tout ou partie, sur tout support connu ou inconnu à ce jour. Spécifiquement, sans que cette liste soit limitative, vous donnez votre autorisation pour utiliser et reproduire la Photo dans les cadres suivants : 
    -    site internet CUISINES REFERENCES (URL : https://www.cuisines-references.fr/ );
    -    e-mail ;
    -    bannière e-mail ;
    -    réseaux sociaux de CUISINES REFERENCES ;
    -    écrans magasins du réseau CUISINES REFERENCES.
    Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de regard, de validation ou de contrôle sur l’utilisation de votre Photo par CUISINES REFERENCES. 
     
  2. Vous reconnaissez n’avoir droit à aucune compensation financière ou avantage en nature en contrepartie de l’exploitation de la Photo par CUISINES REFERENCES. Vous vous engagez à ne pas exercer votre droit moral de manière abusive ou contraire aux exploitations autorisées par les présentes, dans les limites admises par la législation applicable. 
     

  3. Vous pouvez retirer cette autorisation que vous avez accordée à CUISINES REFERENCES : 
    - en envoyant un e-mail à contact@cuisines-references.com; CUISINES REFERENCES supprimera votre Photo dans les 90 jours ;
    -en utilisant le bouton de signalement qui se trouve en bas à gauche de votre Photo dans toutes ses reproductions en ligne.

    Vous reconnaissez que le retrait de votre autorisation ne pourra intervenir que pour l’avenir. Les exploitations réalisées antérieurement à votre demande de retrait, notamment dans le cadre de campagnes passées, de supports imprimés ou de supports dont le retrait n’est pas techniquement ou contractuellement possible, ne pourront être remises en cause. CUISINES REFERENCES s’engage à procéder au retrait de la Photo dans un délai maximal de 90 jours à compter de la réception de votre demande, sous réserve des contraintes techniques et des conditions propres aux plateformes tierces. 
     

  4. Vous déclarez être une personne majeure et juridiquement capable. Vous vous engagez à être l’auteur de la Photo et à disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour consentir la licence prévue aux présentes Conditions. Vous déclarez que vous êtes la seule personne éventuellement visible sur la Photo. Si une personne visible sur la Photo est mineure, vous déclarez avoir reçu une autorisation parentale expresse et préalable. 
     
  5. Vous garantissez que la Photo ne viole aucun droit d’une personne tierce ou règlementation applicable, notamment aux droits de la propriété intellectuelle, au droit à l’image ou au respect de la vie privée. En aucun cas CUISINES REFERENCES ne pourra être tenue pour responsable en cas de réclamations venant d’une personne tierce, quelle que soit leur nature, en relation avec l’utilisation de la Photo. En outre, vous vous engagez à garantir et indemniser intégralement CUISINES REFERENCES contre toute réclamation, action, recours, condamnation, dommage, perte ou frais, y compris les frais de défense et honoraires d’avocat, qui pourraient résulter de l’utilisation de la Photo conformément aux présentes Conditions. 
     
  6. Vous reconnaissez et acceptez que cette autorisation que vous accordez à CUISINES REFERENCES n’emporte aucune obligation pour celle-ci de faire usage de votre Photo. CUISINES REFERENCES demeure libre de décider seule de l’exploitation ou de la non-exploitation de la Photo, sans avoir à se justifier ni à vous verser une quelconque indemnité. 
     
  7. Vous reconnaissez que Facebook et Instagram sont des plateformes tierces, régies par leurs propres conditions d’utilisation, sur lesquelles CUISINES REFERENCES n’exerce aucun contrôle. Vous acceptez que CUISINES REFERENCES ne puisse être tenue responsable des contraintes techniques, limitations de diffusion, suppressions ou délais de retrait imputables à ces plateformes. 
     

Les Conditions sont régies par le droit français. Tous les litiges découlant de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des Conditions seront soumis au tribunal compétent du lieu du défendeur.